CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés sur le site internet https://www.certifienaturel.com (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique une adhésion sans réserve aux présentes CGV de la part de l’Acheteur, préalablement à sa commande. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte intégralement, sans réserve.

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront, entre les parties, la signification suivante :

  • « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.certifienaturel.com et regroupant l’ensemble des pages, services et fonctionnalités offerts aux Utilisateurs.
  • « Éditeur » : désigne la société éditrice du Site, responsable de la publication, du contenu et de la gestion du Site.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site.
  • « Acheteur » ou « Client » : désigne l’Utilisateur qui passe une commande via le Site.
  • « Produit(s) » : désigne tous les articles cosmétiques et bien-être qui peuvent être commandés par l’Acheteur via le Site.
  • « Commande » : désigne l’achat d’un ou plusieurs Produits effectué par l’Acheteur via le Site.
  • « Compte Client » : désigne l’espace personnel que l’Acheteur doit créer pour passer une commande et qui contient ses informations personnelles.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente de Produits par l’Éditeur du Site aux Acheteurs consommateurs, par l’intermédiaire du Site.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

Les informations communiquées par l’Acheteur lors de la commande engagent celui-ci. L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de fourniture d’informations erronées.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est réservé aux utilisateurs majeurs. L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

ARTICLE 5 – CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Pour passer une commande, l’Acheteur doit créer un Compte Client en fournissant des informations exactes et complètes. L’Acheteur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité sur son compte. Il s’engage à informer immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

ARTICLE 6 – PASSATION DE LA COMMANDE

L’Acheteur sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de valider son panier. Pour finaliser la commande, l’Acheteur doit accepter expressément les présentes CGV et choisir un mode de livraison et de paiement. La commande est formalisée lorsque l’Acheteur valide le paiement.

Un accusé de réception de la commande, reprenant l’ensemble des informations de la commande, est envoyé automatiquement à l’Acheteur par courrier électronique, sous réserve de l’exactitude de l’adresse e-mail fournie.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec un Acheteur, de non-paiement d’une commande antérieure, ou de fourniture d’informations erronées.

ARTICLE 7 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués clairement avant la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou via des solutions de paiement sécurisées (telles que PayPal). Le débit intervient au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de la commande, l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors modifier sa commande ou l’annuler. Si la commande est annulée en raison d’une indisponibilité, l’Acheteur sera intégralement remboursé du montant payé.

Les délais et modes de livraison sont précisés lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter de la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier postal ou courriel) avant l’expiration du délai. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le Site.

En cas de rétractation, l’Éditeur remboursera l’Acheteur de tous les sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, à l’adresse indiquée par l’Éditeur lors de la procédure de retour. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 10 – GARANTIES

Les Produits vendus sont conformes à la réglementation applicable en France. Ils bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées pour la gestion des commandes, la relation client et des fins de prospection. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’Acheteur peut contacter l’Éditeur via le formulaire de contact dédié disponible sur le Site.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits par l’Acheteur. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable à l’Acheteur ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS DIVERSES

Intégralité de l’accord : Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Nullité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Droit applicable et litiges : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.